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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Article 1: Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la

SARL JACTALEA
26 rue Saint Jules
54400 LONGWY
France
E-mail: contact@jactalea.com
Code APE: 722A       SIRET: 484 754 577 00019
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 7048475457700019

(ci-après "Nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.jactalea.com (ci-après "Le Client").

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales appliquées sur le site www.jactalea.com ou à toute vente à distance réalisée entre le client et la SARL Jactalea par d'autres moyens de télécommunication.

Conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce, les présentes conditions générales constituent la base contractuelle de toute relation commerciale.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.jactalea.com. En effectuant une commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modification qui seront publiées sur le site www.jactalea.com. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2: Contrat

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

Article 3: Prix, disponibilité et livraison

Les prix des articles affichés sur le site sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de port. Les prix applicables à votre commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de votre commande.

Le montant des frais de port est calculé en fonction de l'ensemble de votre commande et de la destination de la livraison.

La SARL Jactalea accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous tâchons d'avoir un stock raisonnable pour l'ensemble des articles présentés sur le site. Si, malgré nos efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, et Nous vous offrirons la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. En cas d'indisponibilité de plus de 30 jours, la commande des articles indisponibles sera annulée automatiquement, sans frais ni dédommagement. Les autres articles disponibles de votre commande vous seront livrés normalement.

Nous mettons tout en œuvre pour expédier la commande dans les plus brefs délais. Nous n'avons toutefois pas la possibilité de garantir le délai de la livraison proprement dite. Les délais de transport que nous proposons sont calqués sur les conditions standards proposées par la Poste Française ou par transporteur privé. Le client assume les risques de livraison dès que le colis quitte nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, le client doit introduire une réclamation auprès du transporteur dès réception de sa commande.

Si le client souhaite une formule alternative d'envoi, contactez-nous par e-mail pour en arranger les modalités.

 

Article 4: Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Article 5: Paiement

En effectuant la transaction sur le site www.jactalea.com, le client peut effectuer le règlement par carte de paiement Visa ou Mastercard via un compte PayPal. La transaction s'effectue de manière entièrement sécurisée par PayPal.

En effectuant la transaction par téléphone, par courrier ou par e-mail, le client peut aussi effectuer le règlement par chèque ou virement bancaire.

Les articles commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la commande.

 

Article 6: Retours

Sauf autre mention explicite sur la description de l'article, tout article que la SARL Jactalea expédie est caractérisé neuf et emballé. Conformément aux règlementations européennes:

« Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat. »

Si l' article que le client a commandé ne lui convient pas, il doit le retourner à ses Frais, à ses propres risques et en parfait état. Les articles retournés usagés, salis, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris.

 

Article 7: Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger avec rigueur les données que le client nous communique directement. En particulier, nous nous engageons à ne pas les stocker sur notre site internet et à ne pas les transmettre à des Tiers. Nous invitons également le client à consulter la charte de confidentialité de PayPal pour ce qui concerne les informations qu’il transmettra lors du paiement.

 

Article 8: Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est la propriété intellectuelle de Jactalea ou, lorsqu'indiqué autrement, la propriété intellectuelle d'un Tiers. Le client ne peut en aucun cas utiliser, reproduire, exploiter de quelconque partie de ce site sans l'accord écrit de Jactalea.

 

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le client peut nous contacter par Email : contact@jactalea.com

 

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout différend pouvant intervenir entre le client et la SARL Jactalea sont, de convention expresse, de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Briey, nonobstant toute clause attributive de juridiction contraire.

 

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